Faut-il une assurance dommages ouvrage pour une cabane de jardin construite par soi-même ?

De plus en plus de propriétaires se lancent aujourd’hui dans divers travaux de construction par eux-mêmes, dont la construction d’une cabane de jardin. Que ce soit pour faire des économies ou pour la satisfaction d’avoir érigé soi-même un ouvrage, le particulier devra tout prévoir, du budget nécessaire à la réalisation effective des travaux en passant par la question de l’assurance. Mais faut-il vraiment prendre une assurance dommages ouvrage dans ce cas de figure ? Explications.

Autoconstruction d’une cabane de jardin : la dommage ouvrage est-elle nécessaire ?

L’assurance dommages ouvrage est une des assurances obligatoires imposées par la loi Spinetta en matière immobilière. Elle est complémentaire à l’assurance décennale qui couvre la responsabilité du constructeur en cas de dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. L’assurance dommages ouvrage agit en préfinancement des travaux pour éviter que la situation s’aggrave. Par la suite, l’assureur se retournera contre le constructeur pour faire fonctionner sa garantie décennale. Cependant, dans le cas d’une autoconstruction d’une cabane de jardin, c’est le particulier qui s’occupe des travaux. Cela signifie qu’aucun professionnel ne prend part à la réalisation de l’ouvrage ce qui implique l’absence d’assurance décennale. Ainsi, l’assurance dommages ouvrage ne saurait exister puisque l’organisme n’aura aucune assurance décennale contre laquelle se retourner à la suite de l’indemnisation de son client.

Si en principe, l’autoconstruction d’une cabane de jardin ne peut faire l’objet d’une assurance dommages ouvrage, il reste cependant possible d’y souscrire, mais le propriétaire sera confronté à quelques difficultés.

Souscrire une assurance dommages ouvrage pour autoconstruction de cabane de jardin

La cabane de jardin figure parmi les ouvrages qu’il est possible d’assurer via un contrat d’assurance dommages ouvrage. En effet, la cabane en bois massif est un ouvrage clos et couvert dont la construction fait appel aux techniques du bâtiment. Elle appartient notamment à la catégorie des bâtiments élevés sur le sol à l’instar des garages, des ateliers et des entrepôts. Bien que cette assurance soit normalement inaccessible dans le cas d’une autoconstruction, les particuliers ont la possibilité de contourner cet obstacle pour assurer leurs ouvrages. Néanmoins, il faut souligner que la souscription d’une telle assurance dans un pareil cas n’est pas des plus facile. Étant donné que l’assureur ne disposera pas d’une assurance décennale à activer et que l’ouvrage a été construit sans l’intervention d’un professionnel, les risques pécuniaires sont très importants.

Pour les compenser, il devra alors appliquer une prime d’assurance bien plus élevée que la normale. D’ailleurs, certains organismes refuseront même d’accorder la couverture compte tenu des risques. Il faudra donc effectuer des recherches très approfondies pour arriver à trouver une offre. Si cela vous intéresse, vous pouvez tout à fait vous servir d’un comparateur d’assurances dommages ouvrage en ligne pour avoir un aperçu des offres proposées par les organismes acceptant les dossiers d’autoconstructeurs. Les offres ne seront pas aussi nombreuses que pour une construction réalisée par un professionnel, mais il est possible de bénéficier d’un contrat adapté à vos besoins.

Quels sont les dommages couverts par l’assurance dommages ouvrage ?

Même s’il s’agit d’une autoconstruction de cabane de jardin, l’assurance dommages ouvrage couvrira les dommages de nature décennale affectant l’ouvrage. C’est-à-dire, les dommages affectant sa solidité ou le rendant impropre à sa destination. Il peut s’agir d’un effondrement, d’un défaut d’étanchéité ou de l’affaissement des fondations. La validité de la couverture reste de 10 ans à compter de la réalisation de l’ouvrage et les futurs propriétaires de l’ouvrage sont en mesure d’exiger une indemnisation de la part de l’assurance en cas de préjudices. Toutefois, il faut apporter la preuve que ces préjudices ont été provoqués par une malfaçon ou un vice de construction. Un évènement extérieur comme une tempête, une inondation ou le défaut d’entretien du propriétaire ne sauraient être recevables.